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C-26, r. 133 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Section 11
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11. Le cabinet de consultation de l’évaluateur agréé comporte une adresse civique, doit être facilement repérable, au moyen d’une enseigne ou autrement, et être accessible par téléphone dont le numéro est indiqué à son nom, à celui de son employeur ou à celui de la société pour laquelle il exerce sa profession, dans un annuaire téléphonique accessible à ses clients.
Décision 2004-12-16, a. 11.
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